L’article 40 encourage l’élaboration de codes de conduite sectoriels, destinés à aider les organisations à appliquer concrètement le RGPD, en tenant compte des spécificités de leur domaine d’activité.
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
Les associations et autres organismes représentant des catégories d'organismes peuvent créer des codes de conduite adaptés à leur secteur (santé, enseignement, numérique, etc.). Ces codes doivent être validés par l’autorité de contrôle (comme la CNIL) et peuvent servir de repère pour les acteurs du terrain. C’est un moyen de traduire les grandes règles du RGPD en pratiques concrètes, compréhensibles et directement applicables sur le terrain.