L’article 60 définit la procédure de coopération renforcée entre l’autorité de contrôle chef de file et les autres autorités concernées dans les cas de traitements transfrontaliers.
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Article 60 – Coopération entre l’autorité de contrôle chef de file et les autres autorités concernées
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
Quand un organisme traite des données dans plusieurs pays de l’UE, l’autorité "chef de file" (celle du siège principal) prend le dossier en main, mais doit consulter les autres autorités concernées. Toutes peuvent formuler des remarques, poser des questions, ou s’opposer à certains points. L’objectif est d’arriver à une décision commune, applicable dans tous les États membres concernés. Ce mécanisme garantit une application cohérente du RGPD à l’échelle européenne, tout en respectant les spécificités nationales.