L’article 76 impose aux membres du CEPD, à son personnel et à toute personne participant à ses travaux une obligation de confidentialité concernant les informations qu’ils traitent.
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
Les discussions, documents internes et informations sensibles examinés par le CEPD ne peuvent pas être divulgués, sauf si la loi l’autorise ou si la transparence est requise.
Cette obligation concerne aussi bien les membres que les équipes du secrétariat.
L’objectif est de garantir la protection des informations échangées entre autorités de contrôle, de préserver l’intégrité des procédures et d’éviter toute influence externe lors de l’adoption des décisions du CEPD.
Cet article contribue à la fiabilité et à la crédibilité du travail mené au niveau européen.