L’article 49 autorise, à titre exceptionnel, certains transferts de données vers un pays tiers sans garanties appropriées, dans des cas bien définis, comme par exemple le consentement explicite de la personne ou l’exécution d’un contrat.
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
Quand aucun des mécanismes "standards" (adéquation, clauses types, BCR…) ne s’applique, il reste des solutions de secours, mais à manier avec prudence. Par exemple, un transfert peut être possible si la personne a donné son accord clair et informé, ou si c’est nécessaire pour exécuter un contrat (comme réserver un vol à l’étranger). Ce sont des dérogations ponctuelles, pas des passe-droits automatiques : elles doivent rester l’exception, pas devenir la règle.