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Article 62 – Opérations conjointes des autorités de contrôle

RGPD : Article 62 – Opérations conjointes des autorités de contrôle

L’article 62 permet aux autorités de contrôle de mener des enquêtes conjointes ou des opérations coordonnées, notamment dans les cas de traitements transfrontaliers complexes.

Et concrètement, ça veut dire quoi ?

Quand une affaire dépasse les frontières (par exemple, un réseau social utilisé dans toute l’Europe), plusieurs autorités peuvent travailler main dans la main pour enquêter ensemble. Cela peut inclure des inspections sur site, des audits ou des vérifications documentaires. Ce travail en équipe garantit une approche harmonisée et efficace, tout en évitant les décisions contradictoires entre États membres.

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