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Article 69 – Indépendance du CEPD

RGPD : Article 69 – Indépendance du CEPD

L’article 69 précise que le Comité européen de la protection des données (CEPD) exerce ses missions en totale indépendance. Il ne peut recevoir aucune instruction d’un organe public ou privé.

Et concrètement, ça veut dire quoi ?

Pour garantir une application impartiale et cohérente du RGPD dans toute l’Union européenne, le CEPD doit pouvoir agir sans pression extérieure.
Cet article affirme donc clairement que ni les gouvernements, ni les institutions européennes, ni les entreprises ne peuvent influencer ses décisions ou orientations.
Cette indépendance assure que les avis, lignes directrices ou décisions du CEPD reposent uniquement sur l’interprétation du RGPD et sur la protection des droits des personnes, et non sur des intérêts politiques ou économiques.

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