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Article 90 – Obligations de secret professionnel

RGPD : Article 90 – Obligations de secret professionnel

L’article 90 prévoit que les États membres peuvent adopter des règles spécifiques pour concilier les obligations de secret professionnel avec le droit à la protection des données personnelles.

Et concrètement, ça veut dire quoi ?

Certaines professions (avocats, médecins, notaires, etc.) sont soumises à des obligations strictes de confidentialité. Cet article permet aux États membres d’adapter l’application du RGPD afin de respecter ces obligations particulières.
Des règles spécifiques peuvent ainsi limiter certains droits des personnes ou encadrer les contrôles des autorités de protection des données lorsque le secret professionnel est en jeu.
L’objectif est de préserver la confidentialité essentielle à ces professions tout en maintenant un niveau adéquat de protection des données personnelles.

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