L’article 91 prévoit que les églises et associations religieuses qui appliquaient déjà des règles en matière de protection des données avant l’entrée en vigueur du RGPD peuvent continuer à les appliquer, sous certaines conditions.
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
Si des organisations religieuses disposaient déjà de règles internes encadrant la protection des données, elles peuvent les conserver à condition qu’elles soient conformes aux principes du RGPD.
Ces règles doivent être mises en cohérence avec le règlement et peuvent faire l’objet d’un contrôle par une autorité indépendante spécifique.
Cet article permet ainsi de respecter les particularités de ces organisations tout en garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par le RGPD.