L’article 58 détaille les pouvoirs d’enquête, de correction, de conseil et d’autorisation dont disposent les autorités de contrôle pour faire respecter le RGPD.
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
Une autorité comme la CNIL peut :
- Enquêter : accéder aux locaux, aux systèmes d’information, interroger les responsables, demander des preuves.
- Corriger : avertir, mettre en demeure, limiter temporairement un traitement, ordonner l’effacement de données ou même interdire un traitement.
- Sanctionner : imposer des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
- Accompagner : donner des conseils, approuver des codes de conduite, autoriser certains traitements
En bref, l’autorité de contrôle a toute une palette d’outils pour à la fois prévenir, corriger et accompagner.