L’article 63 établit le mécanisme de cohérence, destiné à assurer une application uniforme du RGPD dans toute l’Union européenne, en particulier pour les traitements transfrontaliers.
Et concrètement, ça veut dire quoi ?
Quand une décision RGPD risque d’avoir un impact au-delà d’un seul pays (ex : traitement par une grande plateforme numérique), les autorités nationales doivent se coordonner via un mécanisme européen. Elles échangent leurs avis, harmonisent leurs positions, et peuvent même saisir le Comité européen de la protection des données (CEPD) en cas de désaccord. Ce mécanisme garantit que le RGPD n’est pas appliqué à géométrie variable, mais avec cohérence sur tout le territoire de l’UE.